Informations juridiques

Politique de confidentialité

Version du 22 octobre 2026

1. Responsable du traitement

SCEA LA RAMAYE, société en liquidation, RCS Albi 818 248 296, 817 route de la Ramaye, Sainte-Cécile d’Avès, 81600 Gaillac, représentée par Michel ISSALY, liquidateur. Contact : michel.del.ramaye@wanadoo.fr ; 06 70 21 64 83. Domaine Michel ISSALY est son nom commercial.

2. Données concernées

Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse de livraison, produits et quantités demandés, informations de commande et de règlement, ainsi que les informations librement communiquées dans les messages et les demandes de réservation. Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée sur le site.

3. Finalités

Répondre aux demandes, vérifier les stocks, préparer et confirmer les commandes, organiser les rencontres au Domaine, les paiements et les livraisons, respecter les obligations comptables et fiscales, assurer le service après-vente et traiter les réclamations. Les coordonnées ne sont pas vendues à des tiers et aucune inscription automatique à une lettre d’information n’est prévue.

4. Bases juridiques

Mesures précontractuelles et exécution du contrat pour les commandes ; obligations légales pour les pièces comptables et fiscales ; intérêt légitime à répondre aux demandes de renseignements et de réservation.

5. Destinataires

Les personnes chargées du traitement des commandes et, dans la limite du nécessaire, les prestataires concernés : transporteur (principalement UPS), cabinet comptable et prestataires techniques du site (hébergement, envoi des courriels).

6. Conservation

Les informations sont conservées pendant les durées nécessaires à leurs finalités et aux obligations légales. La durée exacte applicable aux demandes de renseignements sans suite reste à définir avant publication.

7. Sécurité

Des mesures adaptées protègent les données contre les accès non autorisés et les pertes. Les formulaires sont transmis via une connexion sécurisée (HTTPS) ; les demandes sont adressées par courriel au Domaine et ne sont pas conservées sur le site.

8. Cookies et navigation

Le site recourt uniquement à des fonctions techniques nécessaires : le stockage local du panier dans votre navigateur et, sur les formulaires, une vérification anti-robot (Cap, hébergée par nos soins) qui fait effectuer un calcul à votre navigateur, sans cookie ni traceur. Aucun ciblage publicitaire n’est prévu. Tout ajout ultérieur de traceurs non essentiels devra faire l’objet de l’information et du consentement requis.

9. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité. Contact : michel.del.ramaye@wanadoo.fr ou SCEA LA RAMAYE à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

10. Mise à jour

Cette politique pourra évoluer selon les services du site et la réglementation. Sa date de mise à jour sera indiquée ici.

Politique de confidentialité — Domaine Michel ISSALY